AIPD (DPIA) : synthèse publique
Méthodologie CNIL, version août 2026
1. Contexte du traitement
- Responsable de traitement : Trouveunpro SAS pour les comptes individuels ; le client B2B pour les comptes d'organisation.
- Finalité : génération assistée par IA de business plans, pitch decks et prévisions financières, enrichie le cas échéant par des indicateurs statistiques publics sourcés.
- Enjeux : confidentialité des idées entrepreneuriales, exactitude des contenus générés, traçabilité des citations.
- Pourquoi une AIPD ? Utilisation systématique d'IA générative + traitement à grande échelle de contenus professionnels = critères CNIL atteints.
2. Description fonctionnelle
- Données collectées : email, nom/prénom (optionnel), contenu des prompts, paramètres financiers, outputs IA, instantanés de données de marché publiques liées au plan, métadonnées techniques.
- Sources : saisie directe de l'utilisateur ; APIs publiques (Banque mondiale, Eurostat, INSEE, geo.api.gouv.fr, Annuaire des Entreprises, Statistique Canada, Banque du Canada, Statbel, Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique, Banque centrale européenne, U.S. Census Bureau, Quarterly Financial Report et Réserve fédérale via FRED) interrogées avec des codes pays, commune, province, État (FIPS), NACE, SCIAN ou secteur dérivés des paramètres du plan, sans transmission de données personnelles ni collecte du nom des dirigeants ou de dénominations d'entreprises.
- Destinataires : utilisateur authentifié, collaborateurs invités, fournisseurs IA (Google, OpenAI) pour le seul temps de l'inférence (prompts, paramètres business et jeu de données de marché vérifiées).
- Durée : voir DPA art. 8. Les instantanés de sources (`market_data_sources`) sont supprimés avec le plan ou le compte.
- Sous-traitants : Supabase (UE), Stripe (IE), Resend, Google, OpenAI, Sentry (USA, SCC + DPF). Les organismes statistiques publics ne sont pas des sous-traitants RGPD.
3. Nécessité et proportionnalité
- Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
- Minimisation : aucune donnée personnelle n'est transmise aux IA (PII filtrées, voir mémoire
security/pii-email-protection). Seuls prompts/paramètres business et indicateurs publics non personnels sont envoyés. Les APIs publiques ne reçoivent que des codes pays, commune, État (FIPS), NACE ou SCIAN. - Qualité : sortie IA marquée comme telle (AI Act art. 50), validation humaine requise ; grounding des chiffres officiels via dataset vérifié et citations.
- Pas de décision automatisée au sens art. 22 RGPD.
- Droits exercés via interface (export JSON complet, suppression compte, contact DPO).
4. Mesures techniques et organisationnelles
| Risque | Mesures |
|---|---|
| Accès illégitime | RLS sur toutes les tables (y compris market_data_sources), JWT ES256, MFA admin, principle of least privilege, audit Sentry. |
| Modification non désirée | Historique des plans (`plan_history`), versioning pitch decks, triggers PostgreSQL, remplacement atomique des sources de marché. |
| Perte de données | Backups quotidiens chiffrés, PITR Supabase, export utilisateur disponible 24/7. |
| Fuite via IA | Filtrage PII avant inférence, contrats no-training avec Google & OpenAI. |
| Hallucinations IA | Badge transparence AI Act, mention « contenu généré par IA : vérification humaine requise » sur tous les exports, dataset vérifié + citations [S#]. |
| Transferts hors UE | SCC + DPF pour tous les fournisseurs US. |
5. Évaluation des risques résiduels
- Accès illégitime : Faible (RLS systématique, jamais de service-role exposé côté client).
- Modification non désirée : Faible (historique conservé, rollback possible).
- Disparition : Faible (multi-zone Supabase + backups).
- Chiffre public obsolète ou révisé : Acceptable (date de consultation et URL conservées ; disclaimer utilisateur ; relecture humaine obligatoire).
Conclusion : les risques résiduels sont acceptables. Aucune consultation préalable CNIL n'est requise (art. 36 RGPD).
6. Validation et révision
- AIPD validée par la direction de Trouveunpro SAS.
- Révision annuelle ou à chaque évolution majeure du service (nouveau fournisseur IA, nouvelle catégorie de données, nouveau connecteur de données de marché, incident).
- Dernière révision : septembre 2026 (ajout du U.S. Census Bureau, du Quarterly Financial Report et de la Réserve fédérale).
- Contact : dpo@yourplanz.com

